Informations
1) Mentions légales
- Identité de l'entreprise : ARBOTECH, EURL, 135 lotissement port Ouenghi, 98812 Boulouparis, capital social 500 000 XPF.
- Numéro d'immatriculation au RCS de Nouméa : 1 519 420
- Siret établissement France: 908 641 566 00025
- Numéro d'identification à la TVA : FR 58908641566
- Louis BOUDES : Gérant
- Mail : contact.arbotech@gmail.com, Tél +687 54.34.43
- Site : Shopify, 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada. assistance@shopify.com
- Nom et coordonnées de l’hébergeur internet : Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA Tel: +1 650 253 0000 Fax: +1 650 253 0001
2) Conditions générales de vente
- Le produit MARCOTT+ est un dispositif de marcottage.
- Prix moyen par kit : 20 € TTC, sous réserve de modifications possibles en France fonction des coûts de reviens.
- Livraisons incluse, délais d'expédition moyen de 72h.
- Modalités de paiement : cartes bancaires, virements bancaires, payplug et paypal autorisés. En cas de retard de paiement la commande ne sera pas préparée jusqu'à réception de la somme dû.
- Droit de rétractation : le client peut annuler sa commande avant le payment. En revanche une commande avec payment effectué ne peut pas être annulée.
- Garantie légale de conformité: l'entreprise garantie des produits conformes à la description.
- Service après vente : Des échanges mails sont possibles à contact.arbotech@gmail.com
- Modalités de règlement des litiges : A l'amiable sinon tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.
3) Traitement des données personnelles et utilisation des cookies
Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : société Arbotech coordonnées (voir point 1) représenté par Louis Boudes, gérant.
Finalité poursuivie par le traitement : Les données personnelles collectées permettent d'une part d'effectuer la préparation et l'expédition des commande et d'autre part de prendre contact avec le client.
Base légale justifiant le traitement : Consentement de l'internaute.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : En cas de non-fourniture des données le traitement de commande de l'internaute peut être non finalisé.
Destinataires des données personnelles : Louis Boudes,. gérant de Arbotech reçoit et a accès aux données.
Durée de conservation des données personnelles : illimité
Droits de l'internaute : l'internaute a le le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données.
L''internaute a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Consentement de l'internaute selon les modalités suivantes :
Envoi de courriels commerciaux (newsletter) ;.L''internaute a le moyen de refuser la réception de nouvelles publicités avec une désinscription.
Utilisation de cookies : il s'agit des traceurs qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l'internaute pour permettre l'affichage de publicités ciblées. L'internaute peut accepter les cookies ou les refuser.
Auteur de la publication : Louis BOUDES, gérant